Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-164 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-164 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)


L'annexe VII de la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :