Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-162 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA à exploiter un service de radio autoroutière par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info)

L'annexe de la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 susvisée est modifiée et complétée par l'annexe de la présente décision.