Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-158 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Zouk Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Zouk Communication et publiée au Journal officiel de la République française.