Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Méga FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Méga FM et publiée au Journal officiel de la République française.