Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Music Box)

La présente décision sera notifiée à la SARL MVBS et publiée au Journal officiel de la République française.