Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé On'R, la radio de toute la famille)
La présente décision sera notifiée à la SAS Onde numérique et publiée au Journal officiel de la République française.