Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé On'R, la radio de toute la famille)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Onde Numérique conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.