Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Générations)

La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et publiée au Journal officiel de la République française.