Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.