Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.