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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Medi 1 France)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Medi 1 France)


La SARL Medi 1 France est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Medi 1 France.