Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé))

Dans la division 500 intitulée « Equivalences et interprétations acceptées », le chapitre 500-I est ajouté comme suit :

« Chapitre 500-I