Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2013 portant report de crédits)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2013 portant report de crédits)
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 10 319 931 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.