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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2013 fixant la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2013 fixant la date du scrutin relatif à la consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la région Alsace, du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin)


Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote aux électeurs, le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le préfet du Haut-Rhin peuvent prendre des arrêtés à l'effet d'avancer ou de retarder, dans certaines communes, l'heure d'ouverture ou de fermeture du scrutin.
Ces arrêtés sont publiés et affichés dans chaque commune intéressée cinq jours au moins avant le jour du scrutin.