Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio +)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Sud Radio + et publiée au Journal officiel de la République française.