Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio +)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio +)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'EURL Sud Radio + conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.