Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Positive Média Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé 2RF Radio Russie France)

La présente décision sera notifiée à la SAS Positive Média Bureau et publiée au Journal officiel de la République française.