Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-129 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Tropiques FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Tropique FM et publiée au Journal officiel de la République française.