Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Evasion)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Evasion)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Eurocontact conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.