Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.