Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Canal 9 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.