Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France)
Le service est diffusé avec la norme définie en annexe A.