Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Latina FM)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Latina FM)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS RML conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.