Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Go On Media et publiée au Journal officiel de la République française.