Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Crooner)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Crooner)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Crooner international conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.