Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Emotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Emotion FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Emotion et publiée au Journal officiel de la République française.