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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Emotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Emotion FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Emotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Emotion FM)


La SARL Radio Emotion est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Emotion FM.