Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr)

La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et publiée au Journal officiel de la République française.