Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et publiée au Journal officiel de la République française.