Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Néo)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève et publiée au Journal officiel de la République française.