Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et publiée au Journal officiel de la République française.