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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1

Jardinier de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1

Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1

Total COP/A services de l'Etat
 
 
3