Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Au C du I de l'annexe I de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé, les cinq derniers alinéas sont remplacés par la disposition suivante :
« Par ailleurs, il ne peut pas intervenir dans le champ des activités s'exerçant en environnement spécifique tel que défini à l'article R. 212-7 du code du sport. »