Article AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)

« A N N E X E 3
BARÈME RÉGIONAL DES AIDES À LA COLLECTE DES MARCS
ET À LA TRANSFORMATION DES MARCS ET DES LIES