Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature)


L'article 16 de la décision susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Valérie Lépine-Karnik, directrice adjointe à la direction du cinéma, et à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »