Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Voltage)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Voltage)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS RTV Multicom conformément à la présente décision est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.