Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Judaïques FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives et publiée au Journal officiel de la République française.