Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCJ)

La présente décision sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié et publiée au Journal officiel de la République française.