Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio J)

La présente décision sera notifiée à L'Association pour la communication juive et publiée au Journal officiel de la République française.