Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Paris)
La présente décision sera notifiée à l'association RAJE Paris et publiée au Journal officiel de la République française.