Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Séquence FM)

La présente décision sera notifiée à l'association MPlusM (Music Plus Movie) et publiée au Journal officiel de la République française.