Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ici et Maintenant)
La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et publiée au Journal officiel de la République française.