Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cap Sao)

La présente décision sera notifiée à l'association RCT Cap Sao et publiée au Journal officiel de la République française.