Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Le carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Mandarin d'Europe)

La présente décision sera notifiée à l'association Le carré de Chine et publiée au Journal officiel de la République française.