Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Aligre FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aligre et publiée au Journal officiel de la République française.