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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence protestante)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence protestante)


L'association Fréquence protestante est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence protestante.