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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Notre-Dame conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.