Article 7 AUTONOME (Décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé World Radio Paris)

La présente décision sera notifiée à l'association World Radio Paris et publiée au Journal officiel de la République française.