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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)


L'arrêté du 23 février 2012 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés est abrogé.