Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
M. Christian Vigouroux, directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.